Conditions Générales de Ventes
COORDONNÉES
RAISON SOCIALE : SAS GEEK XP
ADRESSE : 10 Rue Gilles Behary Laul Sirder 97300 Cayenne Guyane Française
SIRET : 97826588200016
CONTACT : Geekxp973@gmail.com / contact@geekxp.com
Du lundi au samedi, 9h / 16h
PREAMBULE
Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis L121-16 du code de la consommation français. Le site est la propriété de la SAS GEEK XP.
CONDITIONS GENERALES & ACCEPTATION
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions particulières de vente, et y adhère sans réserves. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.geekxp.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes sont le contrat qui régie la relation entre la SAS GEEK XP et le client. Tout deux y adhèrent sans réserves.
La société Geek Xp conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Article 1 – Application
1.1. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui nous sont passées, en ce compris pour des prestations de services accessoires.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur que nous n’aurions pas expressément acceptées par écrit.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.geekxp.com de la société Geek Xp, dans la limite des stocks disponibles. La société Geek Xp se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.geekxp.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – Offres et commandes
3.1. Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.
3.2. Toute commande ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
3.3. Les commandes négociées par nos agents ou représentants ne nous lient qu’après acceptation écrite de notre part.
3.4 Les marchandises commandées par un client ne lui sont réservées qu’après paiement intégral de leur prix ou constitution d’une ligne de crédit suffisante pour en couvrir le prix. A défaut de paiement ou de constitution d’une ligne de crédit dans les 72 heures de la passation de la commande, les marchandises commandées seront remises à la disposition de notre entreprise qui pourra les attribuer à un autre client.
Article 4 – Tarifs
4.1. Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
4.2. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent pour un enlèvement dans nos établissements à MATOUTY GUYANE FRANCAISE. Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport à l’acheteur.
4.3. Lorsqu’une commande atteint un certain seuil, déterminé par nous, les frais de livraison sont gratuits en Guyane Française (franco de port). Le fait d’atteindre ce seuil n’interfère pas sur le délai de livraison (cfr. article 6 des présentes conditions générales). Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur.
4.4. Nos prix ne visent que la fourniture des marchandises décrites dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations, et en particulier de la personnalisation. Si ceux-ci sont commandés par l’acheteur, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans nos conditions particulières.
4.5. La société Geek Xp réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
Article 5 – Paiement
5.1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables sur le site officiel www.geek-xp.com, au comptant, préalablement à tout livraison de marchandises. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.geekxp.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
5.2. Toute réclamation relative à l’une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.
5.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
5.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 % par mois.
5.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50,00 €.
5.6. La société Geek Xp propose à l’acheteur de régler ses produits avec deux options de paiement*, l’acheteur doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande.
*- Paiement sécurisé par Paypal : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Carte bancaire : Pour le paiement par carte bleue, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société MOLLIE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Geek Xp par le biais de la société MOLLIE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
5.7. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Geek Xp lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5.8. Geek Xp se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Geek Xp se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande ou précommande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 – Modalités livraison
6.1. Les modalités de livraison des marchandises sont précisées lors de la commande.
6.2. L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux marchandises vendues dès que celles-ci quittent nos établissements, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.
6.3. Si aucune livraison n’est prévue, l’acheteur devra venir prendre possession, en nos établissements, des marchandises vendues dans les 5 jours calendrier au plus tard à compter de l’expédition d’un avis l’informant que celles-ci sont à sa disposition.
6.4. Un mail indiquant le numéro de suivi de colis sera envoyé à l'acheteur dès son départ de nos locaux. Il sera envoyé à l'adresse mail que l'acheteur nous aura indiquée.
6.5. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost ou DHL, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
6.6. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Chronopost ou DHL le plus proche, pendant un délai indiqué par ces services de transport.
6.7. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Chronopost ou DHL ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 – Délais de livraison
7.1. Les délais de livraison sont au minimum de 2 jours ouvrés en Guyane Française et au minimum de 5 jours ouvrés à l'international.
Les délais de livraison mentionnés le sont à titre purement indicatif et ne lient pas notre entreprise.
7.2. Certaines circonstances indépendantes de notre volonté, telles qu’une crise sanitaire, peuvent avoir pour conséquence un allongement des délais de traitement des commandes et de livraison.
7.3. Le client ne pourra en aucun cas renoncer à sa commande ou exiger un dédommagement si le délai de livraison indicatif mentionné est dépassé.
Article 8 – Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens.
Article 9 – Agréation
Les marchandises seront censées être agréés par l’acheteur 48 heures au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les 48 heures qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des marchandises.
Article 10 – Garantie
10.1. La durée de couverture de notre garantie est identique à celle consentie par nos propres fournisseurs. Elle est de 1 an ou 2 ans et selon les marchandises (électrique/électronique, textile etc...).
10.2.1. Electrique/Electronique: La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- le défaut rend, dans une mesure importante, la marchandise impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
- la marchandise a été installée de manière appropriée;
- la marchandise personnalisée ;
- la marchandise est utilisée dans des conditions anormales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation de la marchandise dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans les conditions particulières de la vente, en cas de mauvais entretien, de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
10.2.2. Autres marchandises: Le client dispose de la Garantie légale d’éviction et des vices cachés. En cas de contestation sur la qualité d’un article, le client devra faire la preuve du vice caché et la SAS GEEK XP en assumera les conséquences.
Sont exclus de cette garantie:
-les articles personnalisés;
-un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation des articles qui entraînerait une dégradation prématurée de l’article;
-les traces et usures normales dû à l’utilisation de l’article.
10.3. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
10.4. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite (pièces et main- d’œuvre) ou au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques la marchandise défectueuse dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi chez nos fournisseurs ainsi que et les frais de retour chez l’acheteur si la marchandise à laquelle la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueuse.
Article 11 – Limitation des responsabilités
11.1. A partir de la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 8 et 9. En conséquence, nous ne sommes tenus à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des marchandises vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des marchandises.
11.2. La société Geek Xp, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Droit de rétractation
12.1. Le délai de rétractation est de quatorze jours, il court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques la marchandise défectueuse dans nos établissements dès lors sa réception nous procèderont au remboursement de la marchandise via virement bancaire sur quatorze jours maximums. Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) pour certains biens ou services : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et les biens périssables.
12.2. Le retour des produits seront accepté qu’avec leurs emballages d’origine complète et intacte. Geek Xp n’acceptera ni les produits sans emballage conforme ni les produits figurants sur la liste de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Aucune marchandise personnalisée ou biens périssables ne sera repris ou échangé.
Article 13 – Annulation
Les commandes sont fermes et définitives.
Aucune annulation de commandes (livrables et non livrables) ne sont acceptées.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.geekxp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Geek Xp. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15 - Données à caractère personnel
La société Geek Xp s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Geek Xp 10 rue Gilles Behary Laul Sirder 97300 Cayenne.
Article 16 – Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de notre siège social.
Article 17 – Droit applicable
Nos relations contractuelles avec l’acheteur sont régies par le droit Français.